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Conditions générales de vente
CGV
1/Présentation de l'association :
L'association M'Pilates flow, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à Argenteuil, Siren n°930444872, dont le siège social est situé au 27 av Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, a pour objet la promotion et la pratique du Pilates et disciplines associées (yoga, renforcement, full body, stretching, etc...)
Elle propose à ses adhérents des cours collectifs, des packs de cours, des stages mensuels, ainsi que la possibilité de réserver et payer en ligne via le site "pilates-argenteuil.fr"
mpilatesfloww@gmail.com
0601060552
2/Objet:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l'association M'Pilates Flow et toute personne procédant à une inscription, réservation ou achat sur le site "pilates-argenteuil.fr"
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3/M'pilates Flow propose :
-Des cours collectifs dispensés en présentiel
-Des formules d'abonnement valables 6 mois ou 1 an de date à date
Des packs de cours à durée limitée
-Des stages mensuels à thème
-La réservation et le paiement en ligne de ces prestations.
Une première séance d'essai est offerte à tout nouveau participant, sous réserve de disponibilité et sur réservation préalable.
4/Conditions d'inscription et d'accès aux cours :
L'inscription est ouverte à toute personne majeur (ou mineure avec autorisation parentale).
Pour participer au cours l'adhérent doit :
-Être à jour de sa cotisation ou de son abonnement
-Remplir un questionnaire de santé au moment de l'inscription (et fournir un certificat médical si nécessaire)
-Accepter les présentes CGV et le règlement intérieur de l'association
Les packs de cours sont nominatifs, non transférables et non revendables.
Toute personne s'inscrivant s'engage à respecter les consignes de sécurité et à signaler tout problème de santé pouvant affecter sa pratique.
5/Tarifs et modalités de paiement:
Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut s'effectuer :
-En ligne via une plateforme sécurisée (Stripe)
-En chèques
-En espèces
-En chèques vacances ANCV, vacances Connect, coupons sport ANCV
-En plusieurs fois
Aucun accès aux cours ne sera autorisé sans règlement préalable.
6/Réservations et validité des packs:
La reservation d'un cours est effective uniquement après confirmation reçue par mail ou notification du site
Les packs de cours ont une durée de validité précisée lors de l'achat (de 6 à 12 mois de date à date en fonction du pack choisi)
Toute séance non utilisée avant la date d'expiration sera considérée comme perdue et non remboursable.
7/Annulation et report:
Cours réguliers:
-Par le participant: Toute annulation doit être effectuée 1h avant le début du cours. Passé ce délai, la séance sera décomptée du pack.
-Par l'association: EN cas d'annulation d'un cours pour raison exceptionnelle (indisponibilité du professeur, conditions sanitaires, etc...), un report ou un avoir sera proposé.
Stages mensuels :
M'Pilates Flow organise un stage par mois à thème (énergie, fun, détente, zen, etc...).
Tout stage réservé et réglé n'est ni remboursable ni repérable dans les 24h précédant le début du stage.
En cas d'annulation du fait de l'association, le montant sera intégralement remboursé.
8/Droit de rétractation:
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Toute inscription à un cours, un pack ou un stage est donc ferme et définitive dès validation du paiement.
9/Responsabilité et sécurité :
Les participants pratiquent sous leur propre responsabilité et s'engagent à adopter une attitude prudente et respectueuse.
M'Pilates Flow ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel et matériel survenu pendant les activités, sauf faute avérée de l'association ou de ses intervenants.
10/Droit à l'image :
En participant aux activités de M'Pilates Flow, les adhérents autorisent l'association à utiliser leur image (photos, vidéos prises pendant les cours ou évènements) à des fins de communication interne et externe (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Toute personne peut refuser cette autorisation en le signalant par écrit lors de l'inscription.
11/Propriété intellectuelle:
L'ensemble des contenus diffusés sur le site ou dans le cadre des cours (textes, photos, vidéos, programmes) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12/Données personnelles :
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et activités.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les adhérents peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : mpilatesfloww@gmail.com
13/Litiges et droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur application ou interprétation sur soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'association, après tentative de règlement amiable.
14/Acceptation des CGV :
La validation d'une inscription ou d'un paiement d'un quelconque pack, cours à l'unité, stage, cours d'essai impliquel'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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